Amendement AS242 au texte PIONANR5L16B0362
· Rejeté
Thibault Bazin (auteur)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et versé au logiciel médical commun ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000242
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