Amendement AS249 au texte PIONANR5L16B0362
· Non soutenu
Caroline Fiat (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Art. L. 4301‑2. – I. – En application de l’article L. 4301‑1, un décret détermine, après avis du comité des professions de santé, les compétences et les modalités d’accès (qui comprennent notamment la possibilité pour les infirmiers d’obtenir une validation des acquis de l’expérience) des infirmiers en pratique avancée à l’exercice de soins de premier recours. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000249
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