Amendement AS290 au texte PIONANR5L16B0362
· Retiré après publication
Charlotte Parmentier-Lecocq (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Fanta Berete (cosignataire), Laurence Cristol (cosignataire), Nicole Dubré-Chirat (cosignataire), Marc Ferracci (cosignataire), Jean-Carles Grelier (cosignataire), Claire Guichard (cosignataire) … 21 signataires en tout
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« II. – Dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre des structures... (le reste sans changement) ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000290
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé