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9 janvier 2023 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS292 au texte PIONANR5L16B0362

· Retiré après publication

Charlotte Parmentier-Lecocq (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Fanta Berete (cosignataire), Laurence Cristol (cosignataire), Nicole Dubré-Chirat (cosignataire), Marc Ferracci (cosignataire), Jean-Carles Grelier (cosignataire), Claire Guichard (cosignataire) … 21 signataires en tout

Cet amendement élargit la possibilité de prendre en charge directement des patients aux orthophonistes exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000292
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000292?format=pdf
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