Amendement AS335 au texte PIONANR5L16B0362
· Adopté
Stéphanie Rist (auteur)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« du patient ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000335
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