Amendement AS340 au texte PIONANR5L16B0362
· Adopté
Stéphanie Rist (auteur)
Amendement rédactionnel et de précision.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B0362P0D1N000340
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé