Amendement AS5 au texte PIONANR5L16B1972
· Rejeté
Pierre Dharréville (auteur), Yannick Monnet (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que sans une évaluation objective et précise de l’expérimentation relative au contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, ce dernier ne peut raisonnablement pas faire l’objet d’une inscription dans le droit commun.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B1972P0D1N000005
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