Amendement AS11 au texte PIONANR5L16B1972
· Tombé
Victor Catteau (auteur), Christophe Bentz (cosignataire), Sandrine Dogor-Such (cosignataire), Thierry Frappé (cosignataire), Laure Lavalette (cosignataire), Katiana Levavasseur (cosignataire), Christine Loir (cosignataire), Joëlle Mélin (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement a pour objectif de prolonger le dispositif du CDIE jusqu’en 2024 au lieu de le généraliser. Un simple prolongement semble en effet être plus raisonnable au vu du manque d’information dont disposent les acteurs économiques, sociaux et politiques sur le retour d’expérimentation de ce dispositif. Cela semble également être plus en adéquation avec les volontés exprimées par les partenaires sociaux et les acteurs économiques sur ce sujet.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B1972P0D1N000011
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