Amendement AS17 au texte PIONANR5L16B1972
· Tombé
Victor Catteau (auteur), Christophe Bentz (cosignataire), Sandrine Dogor-Such (cosignataire), Thierry Frappé (cosignataire), Laure Lavalette (cosignataire), Katiana Levavasseur (cosignataire), Christine Loir (cosignataire), Joëlle Mélin (cosignataire) … 11 signataires en tout
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B1972P0D1N000017
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé