Amendement AS27 au texte PIONANR5L16B1972
· Adopté
Nicolas Turquois (auteur)
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B1972P0D1N000027
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