Amendement AS27 au texte PIONANR5L16B1972
· Adopté
Nicolas Turquois (auteur)
Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO420120B1972P0D1N000027
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé