Amendement AE3 au texte PIONANR5L16B1202
· Retiré après publication
Élise Leboucher (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, un siège est réservé à un représentant d’une organisation non gouvernementale. ». »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000003
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