Amendement AE4 au texte PIONANR5L16B1202
· Retiré après publication
Dominique Potier (auteur), Alain David (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans son évaluation, la commission tient dûment compte du respect des objectifs de développement durable adoptés sous l’égide des Nations unies ainsi que de la feuille de route pour l’Agenda 2030 adoptée par la France le 20 septembre 2019. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000004
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