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16 décembre 2023 · Assemblée nationale · CION_AFETR · dispositif Amendement

Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202

· Retiré après publication

Dominique Potier (auteur), Alain David (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire)

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la cohérence de l’aide publique au développement avec les autres politiques publiques nationales. ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000005
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000005?format=pdf
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