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16 décembre 2023 · Assemblée nationale · CION_AFETR · exposé des motifs Amendement

Amendement AE5 au texte PIONANR5L16B1202

· Retiré après publication

Dominique Potier (auteur), Alain David (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire)

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les objectifs directeurs de la Commission et assurer que cette dernière tienne dûment compte dans ses évaluations de la cohérence de l’aide publique au développement avec les autres politiques publiques nationales. Les autres politiques publiques nationales ne doivent pas porter préjudice aux objectifs et à la mise en œuvre de la politique d’aide publique au développement de la France vis-à-vis des pays tiers partenaires mais être en cohérence avec elle.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000005
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000005?format=pdf
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