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16 décembre 2023 · Assemblée nationale · CION_AFETR · dispositif Amendement

Amendement AE7 au texte PIONANR5L16B1202

· Retiré après publication

Dominique Potier (auteur), Alain David (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire)

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les organisations non gouvernementales, les universités, les centres de recherche et les think tanks ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au développement. ». »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000007
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000007?format=pdf
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