Amendement AE8 au texte PIONANR5L16B1202

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement effectuées, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du public. ». »