geheim.land Recherche Politique
16 décembre 2023 · Assemblée nationale · CION_AFETR · dispositif Amendement

Amendement AE9 au texte PIONANR5L16B1202

· Retiré après publication

Dominique Potier (auteur), Alain David (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire)

À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité », substituer aux mots : « , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ; les mots : « sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000009
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59047B1202P0D1N000009?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé