Amendement CL1 au texte PIONANR5L16B0484
· Retiré
Sébastien Rome (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« l’Association des maires de France, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« l’Assemblée des départements de France ainsi que ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Régions de France ainsi que ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B0484P0D1N000001
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé