Amendement CL2 au texte PIONANR5L16B0484
· Rejeté
Sébastien Rome (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 74 signataires en tout
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , le Parlement européen ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B0484P0D1N000002
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