Amendement CL16 au texte PIONANR5L16B0574
· Adopté
Mathilde Desjonquères (auteur), Erwan Balanant (cosignataire), Blandine Brocard (cosignataire), Élodie Jacquier-Laforge (cosignataire), Philippe Latombe (cosignataire), Emmanuel Mandon (cosignataire)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport présente notamment l’accès des petites et moyennes entreprises aux contrats conclus en application de l’article 1er, ainsi qu’une présentation et une évaluation des recours à ces contrats par strate de collectivités territoriales ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B0574P0D1N000016
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