Amendement CL17 au texte PIONANR5L16B0574
· Adopté
Mathilde Desjonquères (auteur), Blandine Brocard (cosignataire), Élodie Jacquier-Laforge (cosignataire), Emmanuel Mandon (cosignataire), Philippe Latombe (cosignataire)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue notamment le recours des communes de moins de 2 000 habitants aux contrats de performance énergétique conclus sous la forme d’un marché global de performance, à travers la mutualisation de plusieurs opérations entre différentes communes. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B0574P0D1N000017
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