Amendement CL3 au texte PIONANR5L16B1964
· Rejeté
Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout
Par cet amendement nous proposons que la convocation pour le conseil municipal en cas d'urgence soit envoyée au moins trois jours avant sa tenue, et ce peu importe le nombre d'habitants de la commune, au lieu d'un jour prévu actuellement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000003
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