Amendement CL9 au texte PIONANR5L16B1964
· Tombé
Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« n’appartenant pas à la majorité municipale ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000009
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