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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL9 au texte PIONANR5L16B1964

· Tombé

Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout

Par cet amendement nous proposons d'étendre le rôle de ce questeur aux problèmes matériels de l'ensemble des conseillers municipaux. En l'état, l'article propose que le questeur soit chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Or, il nous semble plus opportun d'étendre cette disposition à l'ensemble des conseillers municipaux.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000009
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000009?format=pdf
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