Amendement CL14 au texte PIONANR5L16B1964
· Rejeté
Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout
L’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Le conseil municipal est présidé par un conseiller municipal distinct du maire, élu par le conseil municipal.
« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000014
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