Amendement CL14 au texte PIONANR5L16B1964
· Rejeté
Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons opérer une distinction nette entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif.
Le maire, détenteur du pouvoir exécutif, ne devrait plus pouvoir présider le conseil municipal. Nous appelons par cet amendement à une réforme plus approfondie de la séparation entre le pouvoir délibératif et le pouvoir exécutif au niveau local.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000014
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