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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL16 au texte PIONANR5L16B1964

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes…
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000016
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000016?format=pdf
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