geheim.land Recherche Politique
9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL18 au texte PIONANR5L16B1964

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

Si cet article permet à première vue d'aider à couvrir les frais liés au mandat, rendant l'engagement politique plus accessible, et qu'il pourrait encourager une plus grande implication des élus dans leurs fonctions, il n'en reste pas moins qu'il risque d'avoir des répercussions financières sur le budget communal tout comme il risque de conduire à une mauvaise gestion ou à une utilisation inappropriée des fonds. Ce qui n'est évidement pas souhaitable.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000018
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000018?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé