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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL19 au texte PIONANR5L16B1964

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

Sous couvert de favoriser la démocratie interne en permettant une présidence diverse des commissions, cet article - qui singe le fonctionnement de l’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalement contre-productif en compliquant les prises de décisions locales et en créant des conflits potentiels entre le maire et les présidents de commission ou encore en conduisant à une fragmentation et donc, à une certaine inefficacité si trop de commissions sont formées…
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000019
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000019?format=pdf
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