Amendement CL33 au texte PIONANR5L16B1964
· Retiré
Xavier Breton (auteur), Mansour Kamardine (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire)
Pour permettre une bonne application de la démocratie locale, il est important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à cette occasion que se gère la vie d'une commune et qu'il est permis aux oppositions de s'exprimer. Tel est l'objet de cet amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000033
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