Amendement CL34 au texte PIONANR5L16B1964
· Retiré
Xavier Breton (auteur), Mansour Kamardine (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire)
Amendement de repli.
Il est cependant important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à cette occasion que se gère la vie d'une commune et qu'il est permis aux oppositions de s'exprimer. Tel est l'objet de cet amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000034
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