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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL55 au texte PIONANR5L16B1964

· Non soutenu

Valérie Bazin-Malgras (auteur)

La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol. En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouvernance des conseils municipaux. Cela ne répond donc pas à l'objectif fixé par cette proposition. Cet amendement propose de supprimer cette mesure.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000055
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000055?format=pdf
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