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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL56 au texte PIONANR5L16B1964

· Non soutenu

Valérie Bazin-Malgras (auteur)

Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux. Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure superfétatoire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000056
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000056?format=pdf
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