Amendement CL57 au texte PIONANR5L16B1964
· Non soutenu
Valérie Bazin-Malgras (auteur)
Au titre, substituer aux mots :
« renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier la gouvernance des communes ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000057
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