Amendement CL57 au texte PIONANR5L16B1964

Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif de montrer les véritables effets de cette proposition de loi, qui ne renforcera en rien la démocratie locale. En créant une commission des finances ou encore un questeur sur le même modèle que les parlements nationaux et européens, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse aux difficultés que rencontrent nos élus locaux. Cet amendement propose donc de renommer cette proposition de loi sur son véritable objectif.