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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · dispositif Amendement

Amendement CL58 au texte PIONANR5L16B1964

· Non soutenu

Alexandre Portier (auteur)

Au titre, substituer aux mots : « renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » les mots : « complexifier encore plus l’action municipale ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000058
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000058?format=pdf
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