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7 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL59 au texte PIONANR5L16B1964

· Retiré après publication

Alexandre Portier (auteur)

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour les communes de créer une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances ainsi que la suppression de l'obligation de l'élection d'un membre de l'opposition à la tête de cette commission dans les communes de plus de 1000 habitants. Les mesures introduites par cet article vont complexifier encore davantage le fonctionnement de nos instances locales et s'éloignent de l'objectif de la présente proposition de loi qui était de renforcer l'action municipale. Créer de nouvelles instances et convoquer de nouvelles réunions n'ont jamais renforcé aucune action, au contraire, cela augmente les contraintes et réduit le temps et l'énergie disponibles pour agir.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000059
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000059?format=pdf
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