geheim.land Recherche Politique
9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL61 au texte PIONANR5L16B1964

· Adopté

Marie-France Lorho (auteur)

L'article 6 risque de décourager un peu plus les Français de s'engager dans la vie municipale ; le rôle de questeur attribué peut s'avérer particulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à une complication inutile du fonctionnement du conseil municipal, susceptible d'engendrer des situations de blocage. C'est la raison pour laquelle il est proposé la suppression de cette mesure.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000061
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000061?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé