Amendement CL61 au texte PIONANR5L16B1964
· Adopté
Marie-France Lorho (auteur)
L'article 6 risque de décourager un peu plus les Français de s'engager dans la vie municipale ; le rôle de questeur attribué peut s'avérer particulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à une complication inutile du fonctionnement du conseil municipal, susceptible d'engendrer des situations de blocage. C'est la raison pour laquelle il est proposé la suppression de cette mesure.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000061
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