Amendement CL73 au texte PIONANR5L16B1964
· Tombé
Fabien Di Filippo (auteur)
Il s'agit d'un amendement de repli.
Cette nouvelle disposition contrevenant aux règles qui régissent le fonctionnement d’une mairie et créant une confusion des rôles préjudiciable à ce bon fonctionnement,il est important qu'elle concerne un nombre de villes extrêmement restreint et disposant de moyens importants pour y faire face.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000073
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