Amendement CL80 au texte PIONANR5L16B1964
· Adopté
David Valence (auteur), Joël Giraud (cosignataire), Anne Brugnera (cosignataire), Antoine Armand (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Benoît Bordat (cosignataire), Christine Decodts (cosignataire), Karl Olive (cosignataire) … 14 signataires en tout
Substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« trois cinquièmes ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000080
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé