Amendement CL81 au texte PIONANR5L16B1964
· Tombé
David Valence (auteur), Joël Giraud (cosignataire), Brigitte Klinkert (cosignataire), Antoine Armand (cosignataire), Anne Brugnera (cosignataire), Benoît Bordat (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Karl Olive (cosignataire) … 15 signataires en tout
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000081
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