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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL81 au texte PIONANR5L16B1964

· Tombé

David Valence (auteur), Joël Giraud (cosignataire), Brigitte Klinkert (cosignataire), Antoine Armand (cosignataire), Anne Brugnera (cosignataire), Benoît Bordat (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Karl Olive (cosignataire) … 15 signataires en tout

Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers élus, issus de la majorité municipale ou de l’opposition.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000081
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000081?format=pdf
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