Amendement CL83 au texte PIONANR5L16B1964
· Tombé
David Valence (auteur), Joël Giraud (cosignataire), Brigitte Klinkert (cosignataire), Antoine Armand (cosignataire), Anne Brugnera (cosignataire), Benoît Bordat (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Karl Olive (cosignataire) … 15 signataires en tout
Le présent amendement supprime les quatrième et sixième alinéas. L’ensemble des dépenses engagées par la commune est en effet déjà consultable par tous citoyens dans le cadre du « Grand Livre ». En outre, l’alinéa 6 est peu clair et semble encadrer de façon trop rigide des décisions qui relèvent de la libre administration des communes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000083
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