Amendement CL89 au texte PIONANR5L16B1964
· Tombé
Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« commission »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« un membre du conseil municipal. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000089
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