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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL89 au texte PIONANR5L16B1964

· Tombé

Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout

Amendement de repli A défaut d'une suppression de l'article 5, cet amendement vise à ce que l'élection du président de la commission des finances se fasse parmi tous les membres du conseil municipal et non uniquement ceux de l'opposition, et ce dans chaque commune. Cela laissera une liberté au maire et aux membres de sa majorité de choisir s'ils souhaitent ou non que la commission des finances de sa commune soit présidée par un membre de l'opposition.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000089
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000089?format=pdf
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