Amendement CL90 au texte PIONANR5L16B1964
· Tombé
Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout
Amendement de repli
A défaut d'une suppression de l'article 6, cet amendement vise à ce que cette mesure qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000090
Fichier d'origine conservé
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