Amendement CL92 au texte PIONANR5L16B1964

Cet article additionnel vise à rendre obligatoire la diffusion et l'enregistrement du conseil municipal dans les communes de 10 000 habitants et plus. L’évolution des moyens de communication permet aujourd’hui aux communes d’être en capacité de diffuser le conseil municipal. Dans de nombreuses communes, il subsiste pourtant une opacité pour le grand public sur le contenu du conseil municipal. Une diffusion publique de celui-ci dans les communes de plus de 10 000 habitants permettrait de recréer un attrait pour son fonctionnement. L’accès à la vidéo des interventions effectuées en conseil municipal représente également un intérêt pour ses membres, leur permettant une communication optimale et plus transparente avec les électeurs de la commune.