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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL93 au texte PIONANR5L16B1964

· Tombé

Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout

Cet article additionnel vise à augmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels. Un nombre trop faible de conseils municipaux annuels contribue à la lassitude de certains élus, qui se sentent inutiles et délaissent leur rôle. Cette augmentation du nombre minimal de conseils municipaux annuels vise à redynamiser leur fonction. Il est ainsi proposé que le conseil municipal se réunisse au minimum 3 fois par semestre, donc 6 fois par an.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000093
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000093?format=pdf
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