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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL94 au texte PIONANR5L16B1964

· Rejeté

Frédéric Boccaletti (auteur), Romain Baubry (cosignataire), Pascale Bordes (cosignataire), Edwige Diaz (cosignataire), Yoann Gillet (cosignataire), Jordan Guitton (cosignataire), Timothée Houssin (cosignataire), Marie-France Lorho (cosignataire) … 12 signataires en tout

Cet article additionnel vise à rendre obligatoire l’invitation des membres du conseil municipal à chacun des évènements organisés et financés par la commune. De nombreux conseillers municipaux font part d’un certain mépris de la part de leur maire, se sentant parfois soit écartés, soit oubliés, notamment dans le cadre d’évènements organisés par les communes. Cette disposition constituera un moyen de les impliquer dans leur mandat en leur permettant d'être mieux considérés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000094
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000094?format=pdf
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